Suite de l' "affaire": 1) fin 2015, 2016
Cela concerne :
- Le pourvoi au Conseil d'Etat du jugement de l'appel lié à la première requête (de juin 2013)
- L'Appel du jugement du 15 juillet 2015 lièe à la 2ème requête en annulation
- La sentence de la CADA d'approuver fermement le droit à ma demande
1) Le jugement du CAA du 16 Avril 2015 (en défaveur de PE) fait maintenant l'objet d'un recours(pourvoi) au Conseil d'Etat (voir fichier Carbonnier...).
Malheureusement, on n'a pas pu attaquer le comportement malhonnête du comité médical dans ce pourvoi, faute de preuve, puisque la CAA n'a pas fait suite à notre requête en "injonction d'instruction" de janvier 2015 (qui demandait l'obtention de ce dossier, et que le CNRS a refusé de produire).
NB : Pour montrer l'inconséquence de l'administration, il suffit de noter que cette requête du TA a été jugée le 15 juillet 2015, envoyée par la poste en RAR le jour même, mais reçue que le 10 août 2015 après de multiples demandes. Elle avait été mentionnée par la poste comme présentée le 16 juillet, or ce n'est pas vrai. J'ai demandé au greffe et au garde des sceaux d'enquêter sur ce cas ; ceci montre l'inefficacité de la poste pour servir de preuve. Je n'ai pas de nouvelles, le garde des sceaux l'admettra-t-il?
2) Le jugement du TA (tribunal Administratif) du 15 Juillet 2015 (en défaveur de PE) fait maintenant l'objet d'un Appel à la CAA (cour Administrative d'Appel) (voir fichier 5098702....).
Nous espérons le compléter avec les documents du comité médical supérieur (CMS), que nous avons demandés au CNRS via la CADA. Comme nous l'avons expliqué plus haut, ce dossier CMS est décomposé artificiellement en deux par le CNRS avec une partie "administrative" et une autre "médicale" qui fait que nous n'avons jamais pu avoir l'ensemble des faits reprochés, ni vérifier l'exactitude des dire. Il ne contient pas entre autre (i) le mémorandum écrit par mon avocat pour me défendre, ni mon dossier médical psychiatrique Erasme.
Ce dossier CMS contient (d'après le CMS) un mail d'un médecin que je n'ai jamais vu, un mail du président du comité médical, avant que je le connaisse, et un "certificat" de mon psychiatre traitant, que celui refuse d'admettre avoir écrit, et dont je ne connais pas la teneur.
Faut-il en conclure que ce papier a servi de faire valoir pour un certificat?
Après l'avis positif de la CADA (fin Sept 2015, voir point suivant (n°3) nous avons complété le mémoire précédent par un mémoire complémentaire. Je remarque que la cour nous a pressés de le rédiger.
Je remarque aussi que je n'ai aucune information à ce jour sur le dérèglement du courrier m'informant officiellement du jugement du TA du 15 Juillet 2015 voir point n° 1 au dessus) et de la façon dont la justice voudra le traiter.
3) CADA:
J'ai demandé l'aide de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en Avril Mai 2015.
Sa réponse positive est tombée vers le 20 Sept. 2015. (voir fichier Avis_CADASep...). Il est clair que l'état, le CNRS et l'ECP se comportent de façon illégale, sournoisement et systématiquement, avec l'aide de la justice, car on le voit, le pouvoir administratif y est aidé par les règles de procédures qui invalident un certain nombre de demandes légitimes, et par la mauvaise fois que chaque administration cautionne systématiquement. Tout ceci invalide complètement l'administration judiciaire comme source potentielle de droit sérieux, à la logique raisonnable.
J'en conclus que l'Etat français est incapable de gérer directement toute forme de recherche scientifique; son autoritarisme et ses pratiques administratives lui faisant passer des vessies pour des lanternes, ou quand mélangeant des torchons et des serviettes et en les broyant, on va faire un hachis parmentier succulent. Il faut donc le décharger de cette tâche et le contraindre en lui adjoignant des tutelles sérieuses et des contraintes légales imperméables à ses travers. Pire, à cause du principe de subsidiarité l'Europe, qui se gargarise d'une volonté formelle de rigueur scientifique et de pratiques déontologiques affirmées, ne peut que se pavaner en arborant une irresponsabilité de fait totalement inacceptable. Pour preuve voir mes discussions avec le commissaire européen de la recherche dans les années 2010 dans mes "témoignages".
Plus grave encore : (voir ces articles : P&G_20-4 ou P&G_21-1)
La complexité des systèmes mis en ouvre actuellement, et l'évolution rapide des lois, des habitudes et des coutumes sont telles qu'on a du mal à comprendre l'irrationalité de notre situation sociétale, qui se croît infaillible, car notre science nous a permis des avancées considérables (en étudiant le réel).
Nos élites se targuent donc d'être des devins efficaces au même titre que les élites passées, sans avoir compris ne serait-ce que les enjeux et les risques sont bien plus importants. Pourtant nous avons vu des guerres mondiales surgirent, des régimes totalement inhumains se créer, ...., comme par le passé, mais à l'échelle presque mondiale.
L'homo diabolicus diabolicus reste à l'ouvre dans ses circonstances comme on le voit, et il semble vouloir rester incontrôlable, bien que la science sait qu'elles exigences sont derrière ses succès.
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