Suite de l' "affaire": 2) Réponse (lente) du cnrs

Publié le 29 février 2016 par Pierre Evesque Après ces débordements philosophiques sur l'incapacité de l'état, revenons aux faits juridiques précis. Je montre dans cette page que 1) le cnrs utilise son comité médical pour harceler et assouvir sa volonté de préséance, 2) refuse le droit à la défense en refusant le dossier médical du comité médical supérieur demandé par différents médias (justice administrative, conseil de l'ordre des médecins, médecin psychiatre, centre hospitalier psychiatrique (ERASME), CADA (centre d'accès aux documents administratifs).

Refus d'accès au dossier médical ,i.e. point 2, c'est facile à montrer : je n'ai toujours pas eu communication de ce dossier médical ; et je n'ai pas vu ce point abordé dans la réponse du CNRS du 11/02/2016 . (voir aussi Suite de l' "affaire": 1) ; et ce point n'est même pas cité dans la réponse du CNRS à la CAA, (ou de telle sorte que je ne l'ai pas compris). Je redemande encore ce dossier dans ma réponse au CNRS du 25/4/2016 via la CAA n°2 (La CAA n°1 étant ), via le Référé de Juillet-Sept 2016, et son pourvoi au Conseil d'Etat Déc. 2016), via le jugement de la CAA du 30/12/2017, . C'est un abus de pouvoir caractérisé et une atteinte aux droits de l'homme, et donc à la Constitution française.

Pour le point 1, et comme le montre le relevé historique « Sagace du 27/2/2016) de la Cour Administrative d'Appel » (CAA), le CNRS a joué le refus de participation au jugement : refus du délai normal proposé par la CAA, puis attente du dernier délai après l'injonction express de 1 mois de la CAA du 11/1/2016, à laquelle il a répondu au dernier moment (11/2/2016) ; et encore, il a refusé de prendre un avocat au début de l'action, ce qui est illégal ; d'où la demande de régulation (du 18/02/2016) de la CAA au CNRS, la constitution d'avocat du 22/02/2016, et la réponse réelle tardive du 25/02/2016 qui n'est autre que celle du 11/2/2016, signée par Gaia.

Le CNRS est donc capable d'agir vite, mais il semble qu'il faille systématiquement le contraindre quand cela l'arrange, se mettant dans l'illégalité. Ce n'est pas comme cela qu'on doit traiter des hommes qui travaillent pour vous, mais c'est tout ce que je vois depuis plusieurs années : il dit qu'il respecte la déontologie scientifique, mais il refuse de s'y astreindre spontanément, et de respecter la loi si on ne l'oblige pas, voir même quand on cherche à l'obliger..(Il refuse de lire mes articles de Poudres & Grains, mais il les juge invalides spontanément, sans preuve sans discussion à tel point qu'il use de cette affirmation pour répondre à la CAA (pièce 0506460 jamming dans les granulaires, i.e. P&G 11, 58-59(200),) comme nous allons le voir.

De l'incapacité d'évaluation du CNRS : Pire encore, le CNRS déclare dans sa réponse à la CAA que ce serait de la faute de PE que sa réputation est mauvaise, et de donner en exemple un article sur le « jamming dans les granulaires » publié dans « Poudres & Grains » en 2000, la pièce référencée n°0506460 dans sa réponse. PE maintient que cet article est correct et apporte une connaissance (bibliographique) méconnue à l'époque par les physiciens. il demande qu'une expertise scientifique de cet article soit effectuée et qu'un débat contradictoire soit institué à ce propos. (cf. ceci peut être simple, voir Témoignage n°1 plus bas)[i]. Si la réputation de PE est mauvaise, c'est à un refus de lire du CNRS que PE le doit.

il remarque que le CNRS a systématiquement refusé d'évaluer ou de faire évaluer ces articles de « Poudres & Grains » et qu'en cela il refuse son travail d'employeur et de gestionnaire de la recherche. Sachant qu'un article publié coûte au CNRS de l'ordre de 50 000 ? à 300 000 ?, on voit la gabegie, d'autant qu'on compte parmi cela une bonne partie d'articles faux, et qu'on refuse d'en authentifier un certain nombre. En plus les articles faux publiés par les éditeurs servent aussi à choisir des thèmes de recherche incongrus.... La CAA devrait donc s'intéresser à ce point pour limiter les couts....

Ceci permettra d'évaluer les facultés mentales passées et présentes de PE, de noter son respect de la déontologie, et de caractériser la déviance dans le système de gestion et d'évaluation du CNRS et des universités.

Pour en finir et simplifier le débat, PE fait référence à son Témoignage n°1 (pp. 88-117)(donné au CNRS). Comme le montre ce passage, à l'époque, PE avait tenté de faire publier cet article dans Phys. Rev. Lett. (revue scientifique réputée) comme un article commentant un autre article de Nature, pour y relever des erreurs. Au bout d'un débat, qui démontra le manque de connaissance des rapporteurs, plutôt que l'inefficacité et le manque de clarté de Pierre Evesque, l'appel au journal a conclu que l'article était correct et concluait que la mise au point devait être plus importante (omettant ainsi volontairement de corriger des erreurs publiées dans Nature, dont l'une est sur une figure). Comme cet article était surtout trop tardif pour en faire un commentaire, PE décida de porter l'affaire au CNRS, qui s'en est désintéressé.

Comme PE avait publié cet article dans P&G un an avant, il a accepté ce dictat éditorial, qui montre simplement un vrai refus de certains physiciens à apprendre des autres. et montre surtout une incapacité des éditeurs à imposer une déontologie scientifique sérieuse (déontologie scientifique : classic rules of scientific behaviour for edition, management,.) . D'autant qu'il y avait des erreurs faciles à corriger dans l'article de ces auteurs, qui sont révélées dans les propositions successives. L'éditeur à refusé de l'admettre et d'admettre l'importance de ces « détails », ce qui prouve... qu'une réformation en profondeur est nécessaire. Celle-ci est simple :

Certifier la possibilité de publier via un journal de type « Poudres et Grains ». Cela devrait faire baisser le taux de publication et assurer une transmission plus sérieuse de l'information. L'abus d'un tel usage me semble très limité pour l'instant, et est infirmé par l'usage actuel.

Si la communauté ne reconnait pas son erreur vis-à-vis de cet article, elle devra le faire examiner tous les 10 ans et statuer de nouveau. Je pense que l'évaluation PRL peut suffire mais PRL aurait dû choisir de publier le commentaire: Outre les erreurs déjà citées ici, on pourra aussi trouver que certaines courbes sont fausses dans l'article commenté, et qu'un rectificatif est/était nécessaire.

Ceci n'est pas le seul abus déclaré dans mes témoignages; il y en a d'autres tout aussi important dans le Témoignage n° 1, qu'il faut simplement identifier sérieusement, d'après les correspondances qui y sont révélées. C'est pourquoi je dépose tous mes témoignages (de 1 à 8) auprès de la Cour d'Appel (voir ma 2ème réponse au CNRS via la CAA2). Bien sûr, on pourra dire que ce sont des détails, comme on le dit aussi pour justifier certains raisonnements faux pour refuser certains raisonnements justes... Ce ne sont que des artifices oratoires qui ne peuvent qu'entraver la qualité réelle de la vraie science!!!

Essai de harcèlement par le CNRS ?

Le juge a sermonné le CNRS le 18/2/2016 de ne pas avoir déposé son mémoire via un avocat. Que fait ce dernier ? Bien sûr il obtempère ; mais cela lui prend du temps, mais pas trop car force est à la loi. La réponse du CNRS (sa nomination d'avocat) met presqu'une semaine, et l'avocat se nomme le 22/2; la réponse légale arrive le 25/2.

Mais analysons aussi à la lumière d'un autre fait du CNRS. Il décide le 18/2 de nommer un autre expert psychiatre pour expertiser PE, et de choisir la date la plus courte du 4/2 et de refuser la convention d'usage que PE a demandé au CNRS en mars 2015 (un délai d'1 mois pour toute convocation, le passage de cette convocation par son médecin traitant, convention cherchant à établir une certaine réciprocité entre les parties, comme l'atteste les correspondances avec le CNRS et d'autres témoins (Docteur traitant, ordre des médecins). (voir courrier cm, Lettre Dr ref, contenant aussi une analyse de la dernière expertise et règles pour correspondances futures..). La base d'un travail scientifique est pour le moins le fairplay ; il est donc normal d'exiger de son employeur ce fairplay aussi. Il ne sert à rien de violer les consciences.. Cela ne promet que des déboires.

Par contre, le CNRS n'hésite pas à faire parvenir à PE une première lettre rar par le DR 5 qui ne lui arrive que le 26/2 pleine de reproche et préparant un blâme; l'autre lettre RAR, i.e. la demande officielle de subir une expertise médicale, ne lui sera délivrée que le 5/3/2016, avec preuve de la poste. Toujours est-il que PE se sent menacée par le DR 5 (suppression de salaire) et par le Comité médical (internement).

Il est clair que la convention, de fairplay est rompue ; d'autant que PE n'a pas pu contacter son avocat pendant cette période (26.2.16-3.3.16), pour savoir quoi répondre à la convocation, ni son docteur traitant (qui est en vacances)... D'où la nécessité réelle d'augmenter les délais comme le demande la convention proposée par PE et refusée par le CNRS.

PE n'a jamais été contre de voir un psychiatre ; Il a demandé à en voir un pour une affaire judiciaire (le 8/1/2016) ; qui l'a trouvé normal semble-t-il (il n'a pas eu le droit à son rapport, mais il est entre les mains du juge). Depuis Février 2013, après et sur le conseil de sa première expertise (décembre 2012) pour le comité médical (mai 2013), il a un psychiatre traitant, au centre Erasme; il l'a vu jusqu'à récemment ; il a continué à refuser de le soigner, comme chaque fois qu'il le voyait. Erasme lui a changé de psychiatre en Sept 2016, quand il a redemandé accès à son dossier Erasme. Au 20/1/2017, il a vu trois fois son nouveau psychiatre.

Ne doit-on pas voir dans la démarche du CNRS, qu'une façon de se venger, et d'intimer des ordres. dont on n'a pas le temps de s'assurer de la légalité. Cela fait rire et pleurer PE tout en même temps, car pour lui c'est du harcèlement ; et il en conclut que les conditions de travail au CNRS ne sont pas acceptables, au moins pour quelques uns, et donc pour toute la communauté scientifique, qui doit y voir des failles inacceptables dans la gestion de la recherche, et une mise en place de protocoles expérimentaux inadmissibles. PE a donc fait appel au Procureur Général de la Cour d'Appel de Paris contre la décision du TGI de classer l'affaire. Cet Appel, bien qu'en RAR, n'a pas pu être délivré à la cour le 6/3/2016, car l'enveloppe était semble-t-il vide (bien que le tarif d'expédition démontre qu'elle pesait bien plus que 20g, car elle contenait plus de 5 feuilles...) PE a renvoyé une demande d'Appel presqu'identique le 14/3/2016 (arrivée à la cour d'Appel le 16/3/2016) ; (voir rarProcG.Rep14.3.2016.t.pdf). Doit-on conclure que l'acheminement RAR de la poste ne doit plus être considéré comme une preuve? En tout cas le Procureur a voulu refuser la plainte pénale pour vice de forme, bien qu'elle fut dans les temps. PE vit le tragi-comique journalier d'une république bananière en plein essor.

Par ailleurs, dans sa réponse à la CAA, le CNRS continue à refuser de donner à PE accès à son dossier médical du Comité médical Supérieur (CMS) et refuse même d'en parler à/via la CAA. D'autre part, de nouveau forcé d'obéir à la légalité le 18/6/2016 et à répondre via un avocat, la réaction est clair : il veut se venger en envoyant PE voir un nouveau médecin expert psychiatre, même si la dernière expertise (peu objective) a eu lieu un an avant à peu près (i.e. 10/2/2015 et totalement à charge puisque mes plaintes ont été proses pour des hallucinations irréelles ou qui ne peuvent pas être évitées) ; il n'y avait aucune urgence à la précipiter, sauf la vengeance, ou la bêtise..... PE avait demandé un accueil en soin hospitalier contre le harcèlement dès 2013, à Cochin et à Garches. Pourquoi n'a-t-il pas été entendu à l'époque? (A ce stade, un plaidoyer pour une déontologie sereine et efficace semble nécessaire avant de terminer l'exposé sur les affaires judiciaires de PE).

D'où Petite parenthèse : De plus, comment peut-on en effet être le CNRS et ne pas comprendre et refuser de croire que les experts médicaux qu'il nomme sont probablement « à son ordre » compte tenu des fonds de recherche que le CNRS prodigue aux équipes universitaires.. (C'est un refus de réalité ou de réalisme). Ceci aurait dû être envisagé tout d'abord dans un cadre de meilleures conventions de travail, puis via la procédure judiciaire en cours. En tout cas, ce n'est pas correct vis-à-vis de la déontologie scientifique. Au mieux, ces méthodes sont du bizutage inacceptable. Au pire, c'est une vraie stratégie de harcèlement et une volonté de détruire toute empathie entre médecins et patients, entre le comité médical et le fonctionnaire. Ceci va à l'encontre de l'intérêt général de l'organisme, de l'administration et de l'état. Eux seuls sont capables de réformer le système, c'est à dire eux-mêmes, via la Cour, via les contre-pouvoirs...

Mais s'ils se déclarent incapables de respecter leurs propres engagements, c'est une administration-dieu, qui se doit d'être prohibée, puisque l'état est laïc en France.

On a déjà parlé du coût des publications, qui sont pratiquement la seule retombée (ou à la base de la seule retombée de la recherche). Ce coût est le cumul du coût des salaires et des fonds thématiques... Améliorer la qualité de l'évaluation, c'est restreindre les "pertes en lignes", cela passe par la désignation (puis la résorption) le plus tôt possible des erreurs dans les publications, et la divulgation rapide des articles corrects, et de la pérennisation rapide des publications non encore jugées. Ceci peut être amélioré via ArXive et via Poudres & Grains.... Le CNRS refuse d'être moteur dans ces étapes. Il déshonore la recherche scientifique, et il refuse d'admettre l'évidence. Il déroge donc à la déontologie scientifique. La publication des articles de PE dans Poudres & Grains quand elle sera acceptée réformera (ou participera à réformer) le système scientifique, qui en a grand besoin, et qui consacre beaucoup (trop) de management à mesurer des grandeurs non sommables et arbitraires.

Evidemment, il faut aussi demander l'établissement d'un tribunal déontologique efficace et indépendant de la hiérarchie. (fin de petite parenthèse)

Reprise chronologique à la convocation au comité médical du 17/5/2016 : comme le montre la dernière réplique (4ème (3ème complémentaire)) de PE, cette convocation refuse en fait de donner le dossier médical de PE à PE, car cette convocation ne précise aucune indication pour son obtention..

Suite à cette convocation du comité médical, que PE a envoyée à la CAA pour l'informer, la CAA déclare la fin de l'instruction au 31/05, (les deux derniers mémoires n'ont pas été communiqués aux parties adverses, car c'était probablement des redites ; l'audience a eu lieu le 16/12/16, plus de 6 mois après. Le jugement a été lu le 30/12/16 et reçu par PE le 06/01/17 ; il déboute PE en grande partie (et lui refuse le droit à son dossier médical du Comité médical, même pour se soigner, ce qui est un abus de pouvoir caractérisé).

Référé et son pourvoi au Conseil d'Etat : Parallèlement, PE a utilisé un référé le 2 Août 2016 pour obtenir une nouvelle fois son dossier médical. Le Jugement du 4 Août 2016 continue de refuser d'obliger le CNRS à le donner, le considérant comme un dossier administratif et lui refusant son caractère médical. Pourtant c'est dans ce but que PE veut connaître sa teneur: comment se soigner s'il ne connait pas les reproches qu'on lui fait. (Donc la partie administrative de ce dossier lui est aussi nécessaire).

PE a tenté de se pourvoir contre cette décision au Conseil d'Etat. Il lui semble anormal qu'on puisse dire qu'il n'y ait pas d'urgence à se soigner, mais cela n'a pas l'air d'offusquer le Conseil d'Etat (pourvoi et refus du Conseil d'Etat) qui lui a refusé son droit le 14/12/2016. Les réponses de la Justice indiquent que tout est normal ; mais comment se faire assister par un médecin de son choix au Comité médical, quand les médecins traitants ou non traitant, psychiatres ou généralistes refusent de venir. Il faudrait que le patient puisse les convoquer sur ordre, et que ce soit écrit dans la convocation au Comité médical.

Début 2017 : Compte tenu de ces mauvais résultats défiant la logique humaine mais pas étatique, PE a décidé de se pourvoir (2ème pourvoi + complément + rejet) au Conseil d'Etat contre le jugement de la CAA du (30/12/2016) en 2017, et de se plaindre à la cour européenne des droits de l'homme contre le rejet du premier pourvoi sur le référé qui lui a interdit d'avoir accès à son dossier du comité médical.

Pour PE cette technique médicalo-administrative est abusive; (i) elle ne lui permet pas de se soigner correctement, (2) il ne peut plus avoir confiance dans ses médecins, (3) C'est est l'analogue d'une procédure pour le baillonner puisqu'il n'a pas le droit d'aller dans les congrès, .... et cherche à le faire passer pour fou ou névrosé.

PE porte plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH 12 Mai 2017+annexes) . Et pourtant les droits de l'homme sont inclus dans la constitution française. Mais c'est là que le bas blesse: En effet,comme l'indique le rapport Mazeaud sur les procédures-baillons, la justice française a des travers qui font que les lois françaises sont applicables telles quelles sans que le juge puisse faire respecter la Constitution de lui-même. C'est un déni de rigueur qui montre l'incohérence de notre justice et montre la schizophrénie de notre système de raisonnement.

De toutes les façons la rhétorique judiciaire n'a rien de naturelle et défie la logique de la recherche systématique de la vérité, ce à quoi devraient pourtant s'astreindre les juges.

Cette requête est refusée car le conseil d'état n'a pas donné son verdict définitif (voir) Celui-ci étant reçu le 9/10/17, Une seconde requête est renvoyée à la CEDH (Requete CEDH 2018 + Annexes CEDH 2018 + rejet qui contiennent aussi le résultat du dernier pourvoi au Conseil d'Etat ).

On trouvera la dernière (i.e. 2015) notice de titres et Travaux de P. Evesque et sa candidature DR1, avec sa dernière évaluation CNRS 2015 (traduite en anglais aussi) par le comité national et la réponse de P. Evesque à cette évaluation, réponse qu'il a demandé à être insérée dans son dossier administratif, ce qui lui a été refusé, a priori de manière illégale.

Le 25/01/2016, PE a enfin reçu son dossier médical du comité médical, mais il s'avère incomplet, avec les mêmes manquent que précédemment. Il y a aussi en plus un avis du psychiatre ayant participé au Comité médical le 15/5/2013 (document que PE n'avait jamais vu) et l'expertise du 10.2.15 ; il n'est pas mentionné dans la liste des pièces fournies au CMS, (est-ce un document antidaté?)!!!...

Et Poudres & Grains : en 2016, PE a continué son action via Poudres & Grains en publiant dans le numéro P&G 23 (2016) le Témoignage n°1, i.e. la série de refus de publication par des revues dites "scientifiques" de renom (Nature...), refus qui lui semblent incompatibles avec la déontologie scientifique. Il a expliqué dans P&G 23, 1 (2016) comment il a légalisé cette publication de « correspondances privées », via une action en justice. On notera que sa position dans la discussion de P&G numéro 7 de 1999, i.e. P&G 7, 1-18 (1999) est aussi confirmée par l'interview de De Gennes de 2002, position corroborée par un article commun au Comptes rendus de l'Académie des Sciences (C.R. Acad. Sc. Paris Paris 326, Série II b, 761-766, (1998)). Par ailleurs, PE tient à signaler les positions notoires des auteurs de la théorie critiquée par P&G 7, (l'un est Président de la Commission 5 du Comité scientifique du CNRS), et qu'aucun amendement de cette théorie n'est paru dans la littérature (à une juste place et à la connaissance de PE en janvier 2017), ce qui montre le peu de fiabilité de ces revues.

On rappelle aussi le refus de reconnaissance que le CNRS porte à « PG Jamming », i.e. P&G 11, 58-59 (2000) (attesté par le mémoire du CNRS à la CAA détaillé un peu plus haut et dans la note 1) ; or les résultats de cet article sont avérés par le témoignage n°1 (c.f. P&G 23, 31-54 (2016)), contrairement à ce qu'affirme le CNRS à la CAA.

PE n'a sélectionné pour P&G 23 que les articles refusés de son témoignage n° 1 ayant trait aux « granulaires » . On voit qu'il a abordé beaucoup des sujets discutés aux diverses époques, tels que les avalanches (P&G23, 21), jamming, stick-slip, triaxial, ségrégation (P&G23, 62), température granulaires (P&G23, 62). Et que les critiques publiées sont suvent plus que très faibles à son avis. Au lecteur de juger...

On notera aussi que les grandes revues refusent de publier des remontrances avérées sur leur prestation éditoriale, ce qui est un refus caractérisé d'appliquer les règles déontologiques et d'améliorer la qualité de la revue. Ici c'est aussi Nature qui est visé (cf. P&G 23, 79-86 (2016)) et même 10 ans après les faits.

PE a décidé aussi de publier un édito avisant la communauté scientifique de la situation...

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[i] PE apporte en 2016 la preuve (via Poudres et Grains n°23) que les revues refusent (i) de faire correctement leur travail éditorial et (ii) de publier des démentis clairs sur beaucoup/certains de leurs articles douteux ; ceci tout d'abord (1) grâce à cet article de 2000, « Jamming.» de Poudres&Grains (P&G 11(4) 58-9, (2000)), que le CNRS refuse toujours de croire bien qu'il ait été informé en temps utile des détails de l'histoire et de la patialité des référees, par le témoignage n°1 de PE, puis (2) grâce à la publication dans P&G 23(4),31-54 (2016) des discussions et commentaires éditoriaux de l'époque (et ici c'est la revue « Nature » dont il est question), publiés maintenant tout à fait légalement grâce à la stratégie mise en place [P&G 23(1),1-4 (2016)]. Nature semble d'ailleurs relativement coutumier de ces manquements, cf. P&G 23,79-86 (2016) qui prouve que Nature refuse de déjuger ses propres reviewers et son propre protocole ; voir aussi les articles publiés sur la théorie BCCW critiquée dans P&G 7,3-20 (1999), pour les quels aucun démenti n'a été publié dans le journal, (et bien que de Gennes ait reconnue l'erreur en 2002 officiellement, même si c'est à demi mot, pour les initiés) https://www.youtube.com/watch?v=yNm8nmNtOas ) .