Autres Démarches (essentiellement en marge de la procédure de juin 2013 à Juillet 2015) :
D'autres information sont aussi disponibles sur researchgate, dans le registre question/discussion, entre autre: "How far are scientists willing to go to publish their rejected articles or scientific reviews?")
Résumé des actions précédentes : Requête et Cour administrative d'Appel et seconde requête en annulation
Dans l'article le problème, j'explique le déroulement de mon contentieux avec le CNRS. J'ai été mis en congé longue maladie d'office avec acquiescement de cette sentence par le comité médical du CNRS, donc pour des raisons psychiatriques, alors que je demande à faire mon métier (la recherche scientifique) de manière correcte, i.e. en respectant et faisant respecter la déontologie scientifique, à savoir respect des publications des autres, et discussions ouvertes des problèmes en débat. Pour cela j'ai transformé et utilisé un nouveau média « Poudres & Grains», en revue scientifique à « reviewing a posteriori ».
Pour me sortir de cette galère j'ai fait une plainte pénale au TGI, et fait une première requête en annulation de congé que j'ai gagnée (jugement du 4/7/2014). Le CNRS a fait appel de ce jugement et demandé le sursis d'application à la Cour administrative d'Appel (CAA).
Le CNRS a par ailleurs utilisé une réception « tardive » ou « post-datée » de l'avis du CMS pour ne pas avoir prévenu le Tribunal administratif (TA) pour annuler sa première décision de mise en congé, pour la remettre aux normes du Comite médical supérieurs après réception vers le 15 juillet 2015 de l'avis du CMS émis le 25/2/2015, et promis pour le 27/2/2015 à la CADA !!??. Ne voit-on ainsi le système étatique français se transformer en république bananière ou en état totalitaire).
Pour plus d'informations, lire Complément de réponse
Et les autres démarches
Plainte à l'ordre régional des médecins
L'ordre Régional des Médecins Ile de France a finalement fait savoir qu'il ne pouvait juger ce genre d'affaire et s'interposer contre l'abus de pouvoir du comité médical et le parjure du serment d'Hippocrate des médecins psychiatres. Il faut s'adresser au Ministre de la santé (Lettre du 16 Juin 2015).
Demande d'aide à l'hôpital Erasme
L'hôpital n'a finalement pas pu (ou voulu) s'interposer contre l'abus de pouvoir du comité médical et le parjure du serment d'Hippocrate des médecins psychiatres soignants.
Publié le 16 avril 2015 par Pierre Evesque
Chronologie de la Plainte à l'ordre régional des médecins IDF
Plaintes initiales (le 7/2/2015)
7/2/2015 : Plaintes contre les médecins Evrard, Wirth, Demanche et Vignalou,
12/3/2015 : Lettre à l'Ordre Régional des médecins (ORM) Ile de France
28/3/2015 : ma déclaration de refus de conciliation à l'ORM
1/4/2015 : Conciliation avec les médecins du CM
9/6/2015/ Transmission à l'ORM IdF
18/6/2015 : Jugements de l'ORM IdF : impossibilité de juger ce qui se passe dans un comité médical; faire appel au ministre de la santé. On a fabriqué notre méthode URSS, beaucoup plus discrète, et plus efficace pour cacher les faits.
Saisine aussi de la Direction de l'hôpital Erasme.
9/6/2015 Saisine de la direction de l'hôpital Erasme par e-mail.
Aucune réponse à ce jour
Saisine de la CADA pour l'accès à mon dossier médical du CMS.
15/6/2015 : Saisine de la CADA
Voir cet article pour connaitre le déroulement suivant
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